Système de Gestion Intégrale de la Qualité de la Filière (GIQF) dans le secteur des grandes cultures et de l'horticulture

Depuis 1999, différentes associations professionnelles de l'industrie de transformation des matières premières végétales se chargent de l'élaboration d'un système efficace garantissant la traçabilité, la sécurité alimentaire et le contrôle de la qualité de la filière végétale.

En juin 2000, ces pourparlers ont débouché sur la création de la Plate-forme de Concertation pour la Transformation des Matières Premières Végétales (PTMV). La PTMV regroupe un certain nombre d'associations professionnelles belges de l'industrie alimentaire ayant un objectif commun, à savoir la transformation de matières premières végétales.

Avec son projet de Gestion Intégrale de la Qualité de la Filière (GIQF), la plate-forme de concertation entend contribuer au développement d'un système de qualité unique pour la chaîne de la production végétale. La fabrication de produits finis végétaux sûrs et de bonne qualité requiert une implication de tous les maillons de la chaîne; les exigences et normes imposées aux processus de production sont indispensables et le contrôle constitue également un élément important. Le contrôle peut être effectué par les autorités ou par des organismes de contrôle indépendants. Le système est basé sur l'autocontrôle.

La GIQF s'appuie sur l'approche de la chaîne pour l'ensemble de la production végétale:

La GIQF s'applique à tous les maillons de la chaîne et à tous les flux de produits.

La culture des matières premières végétales applique la rotation des cultures. Un système d'autocontrôle efficace ne peut être obtenu que si toutes les cultures de la rotation - betteraves, pommes de terre, légumes, céréales, maïs, chicorée, etc. - sont prises en considération et que toutes les parties impliquées - les agriculteurs et leurs fournisseurs, l'industrie de transformation, le transport, le négoce et la distribution, les consommateurs et les autorités publiques - sont intégrées dans le système.

La GIQF s'applique à tous les flux de produits en provenance de l'agriculture et de l'horticulture à destination de l'industrie de transformation et les flux de retour de l'industrie (co-produits) vers l'agriculture (principalement à destination de l'alimentation animale et du sol).

Le but du système de GIQF est de garantir une qualité de GIQF de base à travers la chaîne alimentaire, y compris la traçabilité.

Chaque maillon assume sa responsabilité, ce qui permet d’assurer ainsi une qualité intégrale à la chaîne et de garantir la traçabilité.

Le schéma suivant constitue une illustration de l'approche de la chaîne.

Le sigle ‘GIQF’ souscrit à l’approche de la chaîne et aux objectifs de la PTMV:

• la ‘Gestion’ se rapporte à la planification, la mise en oeuvre, le contrôle (monitoring) et l’amélioration.
   
• ‘Intégrale’ se rapporte au lien établi entre tous les partenaires responsables de la chaîne (en fonction de leurs intérêts) dans le but d’optimiser ainsi l’ensemble de la chaîne. Chaque partenaire doit assumer sa responsabilité personnelle et se consacrer entièrement à la solidité de la chaîne.
   
• la ‘Qualité’ comprend l’ensemble des caractéristiques qui répondent aux exigences en matière de sécurité du produit, de qualité technologique du produit (la nature, l’état, la composition, les aspects nutritionnels, le conditionnement et l’étiquetage), d’environnement et de santé. Une distinction est opérée entre la qualité de base (exigences légales) et la qualité spécifique du secteur (exigences complémentaires).
   
• la ‘Chaîne’ comprend tous les partenaires de la chaîne alimentaire: fournisseurs, agriculteurs, négociants et intermédiaires, les transformateurs de matières premières de base et de co-produits, les transformateurs des matières premières de base en produits finis, le transport et le stockage, les grossistes et le consommateur final.

La GIQF repose sur l'autocontrôle

Le Standard GIQF occupe une place centrale dans le système GIQF.

Le Standard GIQF décrit la qualité de base définie comme étant le respect des exigences légales et complémentaires (établies au niveau sectoriel) en matière de sécurité et qualité du produit, et d’environnement.

Le standard GIQF est un système d'autocontrôle qui délimite clairement le rôle des producteurs (agriculteur, de l'industrie et des fournisseurs) et des autorités. Les producteurs assurent la sécurité et la qualité de leurs produits. Les autorités veillent aux normes, à l'inspection et au contrôle des processus de production et des produits.

Le système d'autocontrôle est basé sur:

1. un processus de production documenté (I&E : identification & enregistrement)
2. des garanties pour la sécurité et la qualité (système de surveillance suivant les principes HACCP, les codes de bonnes pratiques agricoles, commerciales et de production),
3. un contrôle externe indépendant (pouvoirs publics ou organismes de contrôle)

A l’aide de l’autocontrôle à travers la chaîne du secteur végétal, la conformité aux exigences de l'AFSCA en matière d'autocontrôle et de traçabilité pour le secteur végétal au niveau de "tous les stades de la production, de la transformation et de la distribution de produits" est garantie.

La GIQF pour la production agricole:

Le Standard GIQF pour la production végétale primaire a été élaboré au sein de la concertation PTMV-AGROFRONT (Algemeen Boeren Syndicaat, Boerenbond et Fédération Wallonne des Agriculteurs). Cette approche permet d'assurer la faisabilité et l'efficacité du système.

Le Standard GIQF décrit la qualité de base définie comme étant le respect des exigences légales et complémentaires (établies au niveau sectoriel) en matière de sécurité et qualité du produit, et d’environnement.

Le standard GIQF comprend donc les exigences minimales à respecter par les agriculteurs pour avoir accès au marché.

1 Identification et enregistrement
La fiche culture constitue l'instrument d'identification et d'enregistrement au niveau agricole. La fiche culture permet de garantir la traçabilité à travers la chaîne. Les informations récoltées doivent être utiles pour le reste de la chaîne et doivent permettre à l'agriculteur de réduire au maximum ses tâches administratives.

Les informations enregistrées sur la fiche culture, doivent également être basées sur une analyse de risques et sur les exigences en matière de qualité pour les produits et le processus de production. La fiche culture constitue donc un passeport pour le produit et comprend l'identification unique du producteur et de l'unité de production ainsi que tous les enregistrements requis pendant la culture.

Dans le cadre de la traçabilité (I&E), l'agriculteur demeure propriétaire des données. Le transfert de données vers les autres maillons de la chaîne se limite à l'identification du producteur, de la culture ou de la parcelle. Il est préférable que l'identification des producteurs et des parcelles se fasse suivant un même standard.

2 Garanties de sécurité et de qualité
Le système GIQF est un système d'autocontrôle pour la maîtrise de la sécurité alimentaire et de la qualité, basé sur les principes HACCP. Les instruments de travail pour le Standard GIQF au niveau agricole sont actuellement élaborés au sein de la concertation PTMV-AGROFRONT. Il s'agit d'un Guide de Bonnes Pratiques Agricoles, un cahier des charges, et une liste de contrôle; ainsi qu’une fiche culture en tant qu’instrument de traçabilité.
La fiche produit est utilisée pour élaborer le guide de bonnes pratiques agricoles. La fiche produit, développée par la PTMV dans le cadre des GMP alimentation animale, reproduit la philosophie du plan HACCP dans un format simplifié et complet. Le principe de précaution est entièrement repris dans cette approche. A l’heure actuelle, il existe déjà des fiches produit pour les pommes de terre, les légumes industriels, les céréales, les betteraves sucrières et les fruits et légumes frais.

Le système garantit une production durable de matières premières végétales dans le respect de l’environnement, tout en certifiant la sécurité alimentaire, la qualité du produit et la traçabilité.

3 Contrôle externe
Le contrôle externe de l’implémentation correcte du système fait partie intégrante du système d’autocontrôle de la GIQF. Ce contrôle indépendant peut être effectué directement par l’AFSCA ou par un organisme de contrôle ou de certification indépendant agréé par l’AFSCA.

Le système de GIQF s’applique sur une base volontaire. Le Standard GIQF garantit une qualité de base telle qu’imposée par la législation ainsi qu’une série d’exigences complémentaires (déterminées au niveau sectoriel). L’agriculteur est libre d’opter pour ce standard.

La gestion du Standard GIQF:

La gestion du Standard GIQF sera confiée à l’asbl VEGAPLAN.BE.

VEGAPLAN.BE informe les intéressés sur le Standard GIQF et gère le fichier d’adresses et le statut des entreprises qui utilisent le Standard GIQF. VEGAPLAN.BE assurera également l’agrément et la formation des auditeurs – d’une façon uniforme et harmonieuse – ainsi que la coordination des formations organisées à l’intention de la base. Enfin, VEGAPLAN.BE veillera à l’application harmonieuse des procédures de vérification par rapport à l’échantillonnage et à l’analyse.

La GIQF pour l’industrie de transformation végétale:

Le système de GIQF est basé sur une approche de la chaîne ce qui implique la contribution des transformateurs de la production végétale.

Le système d’autocontrôle de la GIQF implique aussi pour les transformateurs (1) un système d’identification et d’enregistrement, (2) des garanties en matière de sécurité et de qualité et (3) un contrôle externe indépendant (pouvoirs publics ou organisme de contrôle).

(1) Identification et enregistrement & (2) Garanties en matière de sécurité et de qualité
Il existe déjà, dans l’industrie alimentaire, de nombreux systèmes garantissant la sécurité et la qualité ainsi que la traçabilité (Bonnes Pratiques de Management, Bonnes Pratiques d’Hygiène, HACCP, ISO, ...). L’identification et l’enregistrement font partie intégrante de ces systèmes. Le Standard GIQF pour les transformateurs comprend, d’une part, le perfectionnement et l’optimisation des systèmes de contrôle existants et, d’autre part, l’élargissement de ces systèmes vers les flux secondaires.

Une des premières réalisations concrètes de la PTMV (fin 2000) en vue de l’élargissement vers les flux secondaires, fut l’introduction de la fiche produit pour l’industrie alimentaire qui fournit les co-produits à la filière des aliments pour animaux. De nombreux transformateurs de matières premières végétales (primaires) produisent des flux (parfois de moindre importance) pour la filière de l’alimentation animale (pulpe de betterave, épluchures de pommes de terre, son, ...). La fiche de produit reprend la philosophie du plan HACCP (analyse de risques, détermination des points critiques, valeurs maximales, mesures de correction, monitoring et documentation) dans un format simplifié et complet. Le principe de précaution est entièrement repris dans cette approche.

L’étape suivante consiste à appliquer ce même instrument aux co-produits à destination du sol. La fiche produit permet de faire la distinction entre les déchets et le produit.

De cette façon, tous les flux de retour (de l’industrie vers l’agriculture) sont repris dans le système de GIQF. Etant donné que les transformateurs s’engagent à reprendre les produits des agriculteurs certifiés GIQF, la chaîne des flux de produits est ainsi bouclée.

(3) Contrôle externe
Les transformateurs doivent également subir un contrôle externe. A l’heure actuelle, de nombreux transformateurs sont déjà certifiés par un organisme de contrôle externe pour le flux destiné à l’alimentation humaine. Ce système est maintenant élargi aux autres flux de produits. Le contrôle externe peut être exercé soit par les pouvoirs publics (AFSCA), soit par un tiers accrédité.

Sur le site web VEGAPLAN.BE, il sera possible de consulter une liste qui reprend tous les transformateurs de matières premières végétales qui se sont engagés dans le cadre du Système GIQF. Cette liste sera publique et accessible à tout un chacun.

La GIQF pour les fournisseurs:

Dans le prolongement de la philosophie de chaîne du Système de GIQF, tous les fournisseurs sont impliqués dans le Système de GIQF.

Il est évident que la qualité et la sécurité de la production végétale primaire ne peuvent être effectivement garanties que si l’assurance qualité des produits et services en amont est également efficace. Une concertation avec les fournisseurs en amont s’est avérée indispensable dans l’élaboration du standard GIQF.

Les fournisseurs ont été répartis en (1) fournisseurs de produits: semences, plants et plantes, engrais et produits phytosanitaires et (2) fournisseurs de services: sous-traitants, transport, négoce & distribution.

Pour répondre aux exigences d’un système d’autocontrôle, (1) l’identification et l’enregistrement, (2) la garantie de sécurité et de qualité et (3) le contrôle externe seront également appliqués aux fournisseurs en amont.

(1) Identification et enregistrement & (2) Garanties de sécurité et de qualité
La concertation avec les fournisseurs comprend deux aspects primordiaux: (1) quelles sont les garanties pouvant être offertes en matière d’assurance qualité des services ou produits fournis et (2) quelles sont les garanties en matière de traçabilité des services ou produits fournis. La concertation vise une optimisation des systèmes existants en matière d’assurance qualité ainsi qu’une traçabilité auprès des fournisseurs et ce, en fonction de la nécessité et de la faisabilité pratique et financière.
Les fournisseurs se sont engagés à participer à l’élaboration d’un “livre blanc” qui décrit la situation existante en ce qui concerne les systèmes de traçabilité et de garantie de la qualité actuellement appliqués dans le cadre de leurs activités. Le livre blanc est actuellement en préparation. Il présente la situation existante de la garantie de la qualité et de la traçabilité pour les fournisseurs de la production végétale primaire.

(3) Contrôle externe
Il est logique que les fournisseurs subissent également un contrôle externe (AFSCA ou organisme de contrôle indépendant).

La GIQF répond aux aspects économiques, sociaux et environnementaux du développement durable.

“Une agriculture durable applique des pratiques acceptables d’un point de vue économique, écologique et social pour la génération actuelle dans un premier temps, sans pour autant hypothéquer les chances des générations futures.” (Extrait traduit de: elementen voor een toekomstige visie m.b.t. een duurzame land- en tuinbouw in Vlaanderen; Prof. D. Reheul, Prof. E. Mathijs, ir. J. Relaes. Steunpunt duurzame landbouw).

Une société prospère, où les besoins primaires sont largement satisfaits, peut se permettre d’accorder de l’importance à d’autres valeurs. C’est ainsi que la politique agricole a évolué d’une politique autosuffisante vers une politique ‘plus durable’ qui accorde de l’attention à, par exemple, des valeurs écologiques telles que le paysage, la biodiversité, l’environnement, etc.

La demande de qualité ne cesse d’augmenter et la première notion de qualité (la qualité intrinsèque du produit) évolue de plus en plus vers une qualité du processus de production. Récemment, cette signification s’est encore étendue : la perception de la sécurité alimentaire. Cette préoccupation pour la sécurité alimentaire s’applique à l’ensemble du processus de production de denrées alimentaires et dépasse nettement la production primaire, car tous les secteurs en amont et les secteurs de transformation des produits agricoles et horticoles y sont impliqués dans une large mesure.

La GIQF s’engage à plusieurs égards sur la voie d’une agriculture 'durable'. Ainsi, les intérêts susmentionnés (qualité du produit et du processus de production, sécurité alimentaire) se reflètent-ils dans le concept de la GIQF. L’implication des différents secteurs (fournisseurs, transformateurs, négoce et distribution) se reflète également dans l’approche de la chaîne par la GIQF. Dans le cadre des objectifs établis dans le système, l'élaboration et l'implémentation du Standard GIQF contribuerait grandement au développement ultérieur d’une agriculture et d’une horticulture durables, notamment d’un point de vue économique, écologique et social.

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