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Qualité Contrôle des systèmes de qualité Contrôle des autorités
 

Contrôle des autorités

L'Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire (AFSCA) est chargée des contrôles. Les frais de contrôle sont facturés aux entreprises.

Pour autant qu'un système d'autocontrôle remplit les critères fixés par l'AFSCA, l'autocontrôle devrait pouvoir remplacer (en partie?) le contrôle des autorités. Les entreprises qui investissent dans un système d'autocontrôle performant devraient nécessiter un contrôle officiel moins poussé et pouvoir bénéficier d'une diminution des rétributions de base. Les autorités pourraient ainsi se concentrer sur les cas où l'on constate des failles.

Les autorités s'attellent actuellement à établir un cadre légal pour l'autocontrôle.

Dans ce cadre, des règles claires quant à l'autocontrôle s'imposent, prévoyant des prescriptions quant aux paramètres auxquels un système d'autocontrôle doit satisfaire afin d'être agréé par l'AFSCA. De même des décisions claires s'imposent d'urgence quant aux procédures d'agrément.



 

 


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